La fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des divi...
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
Ce texte propose de taxer les bénéfices des entreprises de défense et de limiter les dividendes élevés en période de guerre.
Points clés :
• Fiscalisation des bénéfices ('rentes') des grandes entreprises dans le secteur de la défense
• Plafonnement des dividendes versés par ces entreprises en période de guerre ('dividendes de guerre')
• Objectif de s'assurer que les profits de guerre ne bénéficient pas uniquement aux actionnaires
Résumé généré le 31 janvier 2026
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