Ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier ...
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Ce projet de loi vise à ratifier une ordonnance qui définit les règles relatives aux enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.
Points clés :
• L'ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 régit le statut et les conditions d'emploi des enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna.
• Ce projet de loi a pour but d'entériner légalement cette ordonnance.
• Les dispositions de l'ordonnance concernent notamment la gestion du personnel enseignant, leur rémunération et leur formation.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)