Retour aux dossiers
PPL 53258📋Déposé💰Économie & Budget

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Déposé le 26 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à soutenir et valoriser les commerces de proximité, qui jouent un rôle important dans la vitalité des quartiers et des communes.

Points clés :
• La proposition de loi entend soutenir financièrement les commerces de proximité à travers des aides et des exonérations fiscales.
• Elle prévoit également des mesures pour faciliter l'installation et le maintien de ces commerces, notamment en encadrant les loyers et en simplifiant les démarches administratives.
• L'objectif est de favoriser le développement des commerces de proximité et de préserver leur rôle économique et social dans les communautés locales.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)