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PPL 53292🔴En discussion🏠Logement & Urbanisme

Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Déposé le 27 novembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de nouveaux logements et à améliorer l'habitat existant.

Points clés :
• Faciliter les démarches administratives et réglementaires pour les projets de construction de logements
• Encourager la rénovation énergétique des bâtiments pour réduire les dépenses et les émissions
• Créer des incitations financières pour favoriser l'accession à la propriété
• Faciliter la transformation des bureaux et commerces en logements
• Adapter les règles d'urbanisme pour permettre une meilleure offre de logements

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)