En vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organis...
Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon, qui sert de vecteur à la criminalité organisée et au blanchiment d'argent.
Points clés :
• La contrefaçon est un moyen utilisé par les réseaux criminels pour blanchir de l'argent.
• Cette proposition de loi cherche à durcir la réglementation et les sanctions contre la contrefaçon.
• L'objectif est de s'attaquer à une des sources de financement de la criminalité organisée.
• Les nouvelles mesures viseraient à mieux identifier et poursuivre les activités de contrefaçon.
• La lutte contre la contrefaçon est présentée comme un moyen de lutter indirectement contre d'autres formes de criminalité.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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