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PJL 53255📋Déposé🏛️Institutions

Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Déposé le 30 novembre 2025
En bref

Ce texte vise à permettre aux résidents étrangers de voter lors des élections locales en France.

Points clés :
• Le projet de loi propose de donner le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidant en France.
• Cette mesure permettrait d'impliquer davantage les résidents étrangers dans la vie politique locale.
• Le projet devrait être discuté et voté par le Parlement français.
• La mise en œuvre de ce droit de vote nécessiterait des changements dans la Constitution française.
• Le débat autour de cette proposition soulève des questions sur la participation politique des non-citoyens.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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