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PPL 53288📋Déposé👥Social & Travail

Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée

Déposé le 1 décembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à adapter les prestations sociales pour les enfants vivant en résidence alternée entre leurs deux parents.

Points clés :
• Ce projet de loi concerne les enfants qui passent une partie de leur temps chez leur père et l'autre partie chez leur mère.
• Il propose d'adapter les prestations sociales, comme les allocations familiales, pour mieux prendre en compte cette situation de résidence alternée.
• L'objectif est de s'assurer que les enfants en résidence alternée bénéficient de manière équitable des différentes prestations sociales.
• Ce projet de loi cherche à améliorer la situation financière des familles avec enfants en résidence alternée.
• Il vise à simplifier les démarches administratives pour ces familles et à garantir une meilleure prise en compte de leur situation particulière.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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