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PPL 53261📋Déposé👥Social & Travail

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Déposé le 1 décembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à créer un conseil consultatif composé de victimes et de survivants de violences subies pendant l'enfance, afin de donner une voix à cette population et d'améliorer la prise en charge de ces situations.

Points clés :
• Création d'un Conseil consultatif de victimes et survivants de violences subies durant l'enfance
• Ce Conseil aura pour rôle de représenter et de donner une voix à cette population
• L'objectif est d'améliorer la compréhension et la prise en charge des violences subies durant l'enfance
• Le Conseil sera composé de personnes ayant elles-mêmes vécu ces violences
• Ce Conseil pourra formuler des recommandations aux autorités compétentes

Résumé généré le 31 janvier 2026

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