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PPL 53291📋Déposé🔒Sécurité & Justice
Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
Déposé le 1 décembre 2025
En bref
Ce texte de loi propose de faire payer les frais de détention aux prisonniers afin de réduire les coûts pour l'État.
Points clés :
• Le projet de loi vise à faire payer les frais d'emprisonnement aux détenus
• L'objectif est de réduire les dépenses de l'État liées à l'incarcération
• Les détenus seraient donc responsables d'une partie des coûts de leur détention
• Cette mesure pourrait s'appliquer à tous les types de détenus, quel que soit leur délit
• La mise en œuvre pratique de cette loi et son impact financier réel restent à déterminer
Résumé généré le 31 janvier 2026
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