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PPL 53279🔴En discussion👥Social & Travail

Mettre fin au devoir conjugal

Déposé le 1 décembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à supprimer l'obligation légale pour les époux d'avoir des relations sexuelles, donnant plus d'autonomie et de consentement dans le mariage.

Points clés :
• Le devoir conjugal est une obligation légale pour les époux d'avoir des rapports sexuels.
• Ce projet de loi propose de mettre fin à cette obligation et de laisser les époux libres de décider de leur vie intime.
• L'objectif est de donner plus d'autonomie et de consentement dans le mariage.
• Cela permettrait de mieux protéger les personnes victimes de violences conjugales ou sexuelles au sein du couple.
• Cette réforme s'inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance des droits des personnes dans leur vie privée et intime.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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