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PPL 53275📋Déposé👥Social & Travail

Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âg...

Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Déposé le 1 décembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à mettre fin aux problèmes financiers et sociaux constatés dans les maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à réguler les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de limiter les dérives financières et sociales.
• L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et de prise en charge des personnes âgées dans ces établissements.
• Le texte propose des mesures pour renforcer le contrôle et la transparence financière de ces établissements.
• Des dispositions sont prévues pour mieux encadrer la qualité des services et du personnel dans ces structures.
• Le but est de garantir une prise en charge digne et de qualité pour les personnes âgées dépendantes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)