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PPL 53316📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Déposé le 1 décembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à donner un rôle officiel aux départements dans la coordination des projets alimentaires locaux, afin de soutenir une alimentation locale et durable.

Points clés :
• Cette loi reconnaîtrait le rôle des départements dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
• L'objectif est de soutenir une alimentation locale et durable au niveau des territoires
• Les départements pourraient ainsi mieux organiser et faciliter les initiatives locales en matière d'agriculture et d'alimentation
• La loi permettrait une meilleure cohérence et collaboration entre les différents acteurs du système alimentaire local
• Cette reconnaissance légale du rôle des départements vise à renforcer les politiques alimentaires territoriales

Résumé généré le 31 janvier 2026

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