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PPL 53276🔴En discussion🌿Environnement & Énergie
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemni...
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Déposé le 1 décembre 2025
En bref
Ce texte vise à reconnaître les personnes exposées aux essais nucléaires français et à améliorer leurs indemnisations.
Points clés :
• Le projet de loi cherche à identifier et indemniser les victimes des essais nucléaires français.
• Il vise à faciliter l'accès à l'indemnisation pour ces personnes exposées à des radiations.
• Le texte propose d'étendre les zones géographiques et les périodes concernées par les indemnisations.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)