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PPL 53276🔴En discussion🌿Environnement & Énergie

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemni...

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Déposé le 1 décembre 2025
En bref

Ce texte vise à reconnaître les personnes exposées aux essais nucléaires français et à améliorer leurs indemnisations.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à identifier et indemniser les victimes des essais nucléaires français.
• Il vise à faciliter l'accès à l'indemnisation pour ces personnes exposées à des radiations.
• Le texte propose d'étendre les zones géographiques et les périodes concernées par les indemnisations.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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