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PPL 53282📋Déposé🏛️Institutions
Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
Déposé le 1 décembre 2025
En bref
Ce texte vise à simplifier et rendre plus efficace l'action du gouvernement et de l'administration publique.
Points clés :
• Simplifier les procédures administratives pour les citoyens et les entreprises
• Réduire la bureaucratie et les normes inutiles
• Permettre une meilleure coordination entre les différents services publics
• Donner plus d'autonomie et de responsabilités aux agents publics sur le terrain
• Utiliser davantage les outils numériques pour moderniser l'action publique
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)