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PPL 53274📋Déposé🏛️Institutions
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français...
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
Déposé le 1 décembre 2025
En bref
Ce projet de loi vise à supprimer l'envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France.
Points clés :
• Ce projet concerne les élections législatives des Français établis à l'étranger.
• Il propose de ne plus envoyer la propagande électorale par voie postale à ces électeurs.
• L'objectif est probablement de réduire les coûts liés à l'envoi postal de la propagande.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)