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PPL 53265📋Déposé🏛️Institutions
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription ...
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Déposé le 1 décembre 2025
En bref
Ce texte vise à suspendre les radiations des listes électorales en attendant la mise en place d'un système d'inscription automatique des citoyens.
Points clés :
• Suspension des radiations des listes électorales
• En attente de la mise en œuvre d'une inscription automatisée des électeurs
• Objectif de faciliter l'accès au vote et l'inscription sur les listes
• Simplifier les démarches pour les citoyens
• Préparer une inscription automatique à l'avenir
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)