Retour aux dossiers
PPL 53265📋Déposé🏛️Institutions

Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription ...

Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée

Déposé le 1 décembre 2025
En bref

Ce texte vise à suspendre les radiations des listes électorales en attendant la mise en place d'un système d'inscription automatique des citoyens.

Points clés :
• Suspension des radiations des listes électorales
• En attente de la mise en œuvre d'une inscription automatisée des électeurs
• Objectif de faciliter l'accès au vote et l'inscription sur les listes
• Simplifier les démarches pour les citoyens
• Préparer une inscription automatique à l'avenir

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)