Définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Cette proposition de loi vise à définir le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité, afin d'en garantir l'accès et la disponibilité pour tous les citoyens.
Points clés :
• Le transport ferroviaire de voyageurs est considéré comme un bien de première nécessité, au même titre que l'eau, le logement ou l'électricité.
• L'objectif est d'assurer l'accessibilité et la continuité du service de transport ferroviaire pour les citoyens.
• La loi permettrait de mieux encadrer et protéger ce service public essentiel pour la population.
• Des mesures spécifiques pourraient être mises en place pour garantir l'offre de transport ferroviaire, même en cas de perturbations.
• Cette définition légale vise à renforcer l'importance du transport ferroviaire dans la vie quotidienne des Français.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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