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PPL 53317📋Déposé🚆Transports

Faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

Déposé le 2 décembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains afin d'améliorer les transports en commun dans les zones urbaines.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à simplifier le financement des services express régionaux métropolitains.
• L'objectif est d'améliorer les transports en commun et les déplacements dans les zones métropolitaines.
• Le texte propose des mesures pour faciliter l'investissement et le fonctionnement de ces services de transport.
• Les services express régionaux métropolitains permettent de relier plus efficacement les différentes parties d'une agglomération.
• La loi vise à encourager l'utilisation des transports en commun et à réduire la congestion routière dans les zones urbaines.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)