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PPL 53318📋Déposé🚆Transports

Favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Déposé le 2 décembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les zones peu densément peuplées, comme les zones rurales.

Points clés :
• La loi propose de soutenir financièrement les collectivités locales pour la mise en place de services de transport à la demande, de covoiturage, ou d'autres solutions innovantes de mobilité.
• L'objectif est d'améliorer l'accès à la mobilité dans les zones peu denses, où les transports en commun traditionnels sont souvent peu adaptés.
• La loi prévoit également des incitations fiscales pour encourager l'utilisation de véhicules électriques ou hybrides dans ces zones.
• Des expérimentations de nouvelles solutions de mobilité pourront être menées par les collectivités avec un soutien de l'État.
• La loi vise à lutter contre l'isolement et favoriser l'accès à l'emploi, aux services et aux activités dans les territoires peu denses.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)