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PPL 53355📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Favoriser les livraisons écoresponsables

Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

Déposé le 2 décembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à encourager les entreprises à utiliser des méthodes de livraison plus écologiques, comme le véhicule électrique ou le vélo.

Points clés :
• La loi obligerait les entreprises au-dessus d'un certain seuil à utiliser une part minimale de véhicules écologiques pour leurs livraisons.
• Des incitations fiscales seraient mises en place pour favoriser l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides par les entreprises de livraison.
• La loi prévoirait également la création de zones de livraison réservées aux véhicules écologiques dans les centres-villes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)