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PPL 53304🔴En discussion🌿Environnement & Énergie
Lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitati...
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Déposé le 2 décembre 2025
En bref
Cette proposition de loi vise à lever l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer français.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les territoires d'outre-mer français
• Elle vise à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans ces territoires
• Cette loi lèverait donc l'interdiction actuelle sur ces activités liées aux hydrocarbures
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)