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PPL 53302📋Déposé🚆Transports

Pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Déposé le 2 décembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre permanent le remboursement par les employeurs de 75% des abonnements de transport public pour leurs salariés.

Points clés :
• Le texte propose de pérenniser une mesure temporaire qui oblige les employeurs à rembourser 75% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.
• Cette mesure vise à encourager l'utilisation des transports en commun et à réduire l'impact environnemental des déplacements domicile-travail.
• Le but est de faciliter l'accès des salariés aux transports publics et d'alléger leurs dépenses de transport.
• La loi s'appliquerait à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise.
• Cette proposition s'inscrit dans un objectif plus large de transition écologique et de mobilité durable.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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