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PPL 53330🔍En commission👥Social & Travail

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Déposé le 8 décembre 2025
En bref

Cette loi prévoit un déblocage exceptionnel de l'épargne de participation et d'intéressement des salariés en 2026.

Points clés :
• Cette mesure est exceptionnelle et ne s'applique qu'en 2026
• Elle permet aux salariés de débloquer leur épargne de participation et d'intéressement
• Cette épargne est normalement bloquée pendant un certain nombre d'années
• Le but est de donner un accès exceptionnel à cette épargne aux salariés en 2026
• Cette loi n'a pas d'impact sur le fonctionnement normal de la participation et de l'intéressement les autres années

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)