Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PPL 53330🔍En commission👥Social & Travail
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Déposé le 8 décembre 2025
En bref
Cette loi prévoit un déblocage exceptionnel de l'épargne de participation et d'intéressement des salariés en 2026.
Points clés :
• Cette mesure est exceptionnelle et ne s'applique qu'en 2026
• Elle permet aux salariés de débloquer leur épargne de participation et d'intéressement
• Cette épargne est normalement bloquée pendant un certain nombre d'années
• Le but est de donner un accès exceptionnel à cette épargne aux salariés en 2026
• Cette loi n'a pas d'impact sur le fonctionnement normal de la participation et de l'intéressement les autres années
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)