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PPL 53342📋Déposé🏠Logement & Urbanisme
Favoriser la primo-accession à la propriété
Déposé le 8 décembre 2025
En bref
Ce texte propose des mesures pour aider les citoyens à devenir propriétaires de leur logement pour la première fois.
Points clés :
• Faciliter l'accès à la propriété pour les primo-accédants
• Proposer des aides financières et fiscales pour l'achat d'un premier logement
• Favoriser la construction de logements abordables
• Soutenir les ménages à revenus modestes dans leur projet d'achat
• Simplifier les démarches administratives pour l'acquisition d'un premier bien
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)