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PPL 53341🔍En commission🛂Immigration
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Déposé le 8 décembre 2025
En bref
Ce projet de loi vise à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence des immigrés en situation irrégulière en France.
Points clés :
• Le projet de loi souhaite empêcher les immigrés en situation illégale de rester dans des centres d'hébergement d'urgence.
• L'objectif est de limiter l'accès à ces logements d'urgence pour les immigrés sans papiers.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de lutte contre l'immigration illégale en France.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)