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PPL 53341🔍En commission🛂Immigration

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Déposé le 8 décembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence des immigrés en situation irrégulière en France.

Points clés :
• Le projet de loi souhaite empêcher les immigrés en situation illégale de rester dans des centres d'hébergement d'urgence.
• L'objectif est de limiter l'accès à ces logements d'urgence pour les immigrés sans papiers.
• Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de lutte contre l'immigration illégale en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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