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PPL 53339📋Déposé👥Social & Travail

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Déposé le 8 décembre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à limiter à 2 ans le versement du revenu de solidarité active (RSA) pour les personnes jugées aptes à travailler.

Points clés :
• Le RSA est une allocation versée aux personnes à faibles revenus pour les aider financièrement.
• Ce projet de loi propose de réduire la durée maximale de versement du RSA à 2 ans pour les personnes considérées comme capables de travailler.
• L'objectif est d'inciter ces personnes à s'insérer professionnellement plus rapidement et à diminuer leur dépendance aux aides sociales.
• Cette mesure concerne uniquement les bénéficiaires du RSA jugés aptes à occuper un emploi, et non les personnes en situation de handicap par exemple.
• Le but est de favoriser l'autonomie et l'activité professionnelle des personnes en situation de précarité.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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