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PJL 53350📋Déposé🏛️Institutions

Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre

Déposé le 10 décembre 2025
En bref

Ce texte vise à modifier les pouvoirs et les fonctions du Premier Ministre dans la Constitution française.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification de la Constitution, la loi la plus importante en France.
• Les changements concernent les pouvoirs et les responsabilités du Premier Ministre, le deuxième personnage le plus important du gouvernement.
• Cette réforme pourrait avoir un impact important sur la façon dont le gouvernement fonctionne et prend des décisions.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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