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PJL 53350📋Déposé🏛️Institutions
Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Déposé le 10 décembre 2025
En bref
Ce texte vise à modifier les pouvoirs et les fonctions du Premier Ministre dans la Constitution française.
Points clés :
• Il s'agit d'une modification de la Constitution, la loi la plus importante en France.
• Les changements concernent les pouvoirs et les responsabilités du Premier Ministre, le deuxième personnage le plus important du gouvernement.
• Cette réforme pourrait avoir un impact important sur la façon dont le gouvernement fonctionne et prend des décisions.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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