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PPL 53363📋Déposé💻Numérique & Tech

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Déposé le 11 décembre 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à autoriser l'utilisation d'algorithmes pour analyser les images de vidéoprotection dans les transports en commun.

Points clés :
• La proposition de loi permettrait d'utiliser des algorithmes pour traiter les images de vidéosurveillance dans les transports en commun.
• L'objectif est d'identifier plus facilement et rapidement des situations potentiellement problématiques ou illégales.
• Cette technologie pourrait aider à améliorer la sécurité et la tranquillité des voyageurs dans les transports en commun.
• Des garanties seraient mises en place pour encadrer l'utilisation de ces algorithmes et protéger les données personnelles.
• Le débat porte sur le juste équilibre entre sécurité publique et protection de la vie privée.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)