L'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
Cette proposition de loi vise à assouplir les conditions d'inscription sur les listes électorales, afin de faciliter l'accès au droit de vote.
Points clés :
• La proposition permet aux citoyens de s'inscrire sur les listes électorales plus facilement, jusqu'à quelques jours avant l'élection.
• Elle supprime la date limite habituelle d'inscription, qui est généralement plusieurs mois avant l'élection.
• L'objectif est d'augmenter la participation électorale en permettant à plus de citoyens de voter.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)