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PPL 53427🔴En discussion🔒Sécurité & Justice
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Déposé le 22 décembre 2025
En bref
Ce texte législatif vise à mieux protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.
Points clés :
• Renforcer les mesures de protection pour les victimes et les témoins menacés par des groupes criminels
• Faciliter l'accès à des programmes de protection et d'assistance pour ces personnes vulnérables
• Permettre une meilleure coopération entre les services de police et de justice pour lutter contre la criminalité organisée
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)