Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PPL 53392📋Déposé🏥Santé
Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Déposé le 22 décembre 2025
En bref
Ce texte de loi vise à obliger les fabricants de produits cosmétiques à divulguer davantage d'informations sur les risques potentiels de leurs produits.
Points clés :
• Les fabricants de produits cosmétiques devront publier plus de détails sur les substances utilisées et leurs effets possibles sur la santé.
• L'objectif est d'améliorer la transparence et de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.
• Les produits cosmétiques seront soumis à des contrôles renforcés pour s'assurer de la fiabilité des informations fournies.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)