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PPL 53404📋Déposé🏠Logement & Urbanisme
Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Déposé le 22 décembre 2025
En bref
Ce projet de loi vise à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune française afin d'avoir une meilleure connaissance de l'ampleur du problème du sans-abrisme dans le pays.
Points clés :
• Réaliser un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
• Permettre une meilleure connaissance du nombre de personnes sans-abri en France
• Faciliter la mise en place de solutions adaptées pour aider ces personnes
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)