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PPL 53414📋Déposé👥Social & Travail
Permettre la liberté effective des funérailles
Déposé le 22 décembre 2025
En bref
Ce texte de loi vise à permettre aux individus d'organiser plus librement les funérailles de leurs proches.
Points clés :
• Le but est de donner plus de liberté aux personnes pour choisir les modalités des funérailles de leurs proches.
• La loi pourrait assouplir certaines réglementations actuelles sur l'organisation des funérailles.
• Les citoyens pourraient avoir plus de choix et de flexibilité dans la façon de célébrer les funérailles selon leurs traditions et leurs préférences.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)