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PPL 53410📋Déposé🚆Transports

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Déposé le 22 décembre 2025
En bref

Ce texte législatif vise à rendre les réseaux de transports collectifs totalement accessibles à tous les citoyens.

Points clés :
• Assurer l'accessibilité des transports publics pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap
• Adapter les infrastructures, les véhicules et les services pour faciliter l'usage des transports en commun
• Impliquer les associations et les usagers dans la conception des solutions d'accessibilité
• Prévoir des sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'accessibilité
• Mobiliser les collectivités locales et l'État pour financer les travaux nécessaires

Résumé généré le 31 janvier 2026

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