Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants...
Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Ce projet de loi vise à mieux protéger les droits des personnes LGBTQIA, à interdire les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre sur les documents d'identité.
Points clés :
• Renforcer l'effectivité des droits des personnes LGBTQIA contre les discriminations
• Interdire les interventions chirurgicales non médicalement nécessaires sur les enfants intersexes
• Simplifier les démarches pour changer de mention de sexe à l'état civil
Résumé généré le 31 janvier 2026
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