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PPL 53391📋Déposé💰Économie & Budget

Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

Déposé le 22 décembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à renforcer la transparence des aides financières accordées aux aéroports par les pouvoirs publics.

Points clés :
• Ce texte législatif concerne les dépenses de soutien financier des pouvoirs publics envers les aéroports.
• L'objectif est d'améliorer la transparence sur l'attribution et l'utilisation de ces aides publiques.
• Les informations sur les montants, les bénéficiaires et les critères d'attribution des subventions aux aéroports devront être rendues publiques.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)