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PPL 53398📋Déposé🚆Transports

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Déposé le 22 décembre 2025
En bref

Ce projet de loi vise à installer des caméras dans les transports scolaires à Mayotte pour améliorer la sécurité des élèves.

Points clés :
• Le texte propose d'installer des caméras de surveillance dans les bus et cars scolaires à Mayotte
• L'objectif est de renforcer la sécurité des élèves pendant leurs trajets
• Les caméras permettront d'enregistrer les événements à bord et d'identifier d'éventuels incidents
• Cette mesure s'appliquera spécifiquement aux transports scolaires dans le département de Mayotte
• Le but est de prévenir les risques et d'assurer la protection des enfants pendant leurs déplacements

Résumé généré le 31 janvier 2026

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