PJL 53531🔍En commission🏛️Institutions

Constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à ...

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Déposé le 7 janvier 2026

En bref

Ce texte vise à réduire les pouvoirs du Président de la République au profit du Premier ministre, qui serait plus responsable devant le Parlement.

Points clés :
• Restreindre certaines prérogatives du Président de la République
• Renforcer les pouvoirs du Premier ministre
• Le Premier ministre serait responsable devant le Parlement

Résumé généré le 31 janvier 2026

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