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PPL 53534📋Déposé📚Éducation & Culture

Encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolair...

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Déposé le 8 janvier 2026
En bref

Cette proposition de loi vise à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits similaires pendant le temps périscolaire (avant/après l'école) et dans les accueils collectifs de mineurs.

Points clés :
• La proposition de loi concerne l'utilisation des téléphones portables et produits associés (tablettes, etc.)
• Elle s'applique pendant le temps périscolaire (avant/après l'école) et dans les accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs, etc.)
• L'objectif est d'encadrer cette utilisation, sans plus de détails sur les mesures envisagées

Résumé généré le 31 janvier 2026

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