Encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolair...
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
Cette proposition de loi vise à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits similaires pendant le temps périscolaire (avant/après l'école) et dans les accueils collectifs de mineurs.
Points clés :
• La proposition de loi concerne l'utilisation des téléphones portables et produits associés (tablettes, etc.)
• Elle s'applique pendant le temps périscolaire (avant/après l'école) et dans les accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs, etc.)
• L'objectif est d'encadrer cette utilisation, sans plus de détails sur les mesures envisagées
Résumé généré le 31 janvier 2026
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