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PPL 53523📋Déposé👥Social & Travail

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Déposé le 12 janvier 2026
En bref

Ce texte de loi vise à créer une déclaration de beau-parentalité, permettant aux beaux-parents d'avoir des droits et devoirs envers leurs beaux-enfants.

Points clés :
• La déclaration de beau-parentalité serait une procédure volontaire pour les beaux-parents
• Elle leur donnerait des droits et devoirs envers leurs beaux-enfants, comme le droit de les garder ou de prendre des décisions les concernant
• Cette déclaration devrait être approuvée par les parents biologiques de l'enfant
• Elle permettrait de mieux reconnaître le rôle des beaux-parents dans la vie des enfants
• Cette loi vise à améliorer la situation des familles recomposées en France

Résumé généré le 31 janvier 2026

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