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PPL 53540📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

Déposé le 14 janvier 2026
En bref

Cette proposition de loi vise à clarifier les règles pour le déploiement de l'énergie solaire sur le territoire français afin de faciliter son développement.

Points clés :
• La loi cherche à préciser les procédures administratives et les autorisations requises pour installer des panneaux solaires.
• Elle prévoit d'harmoniser les réglementations locales sur le sujet pour plus de cohérence sur l'ensemble du territoire.
• L'objectif est d'accélérer le déploiement de l'énergie solaire en simplifiant les démarches pour les citoyens et les entreprises.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)