Une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la préventio...
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Cette proposition de loi vise à établir une gouvernance plus claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations en France.
Points clés :
• Clarifier les responsabilités et les financements de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
• Garantir une répartition équitable des coûts entre les différents acteurs (collectivités, État, citoyens).
• Encourager une approche plus collaborative et solidaire dans la gestion de ces enjeux environnementaux et de sécurité publique.
• Améliorer la coordination entre les différents niveaux de gouvernance (local, régional, national).
• Prendre en compte les spécificités des territoires dans la mise en œuvre des politiques de gestion de l'eau et de prévention des inondations.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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