Étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale enga...
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Cette proposition de loi vise à ce que l'État rembourse les frais de propagande électorale des candidats aux élections municipales, dans toutes les communes du pays, et pas seulement dans les grandes villes comme c'est le cas actuellement.
Points clés :
• La proposition étend le remboursement par l'État des frais de propagande électorale aux candidats dans toutes les communes, et pas seulement dans les grandes villes comme c'est le cas actuellement.
• L'objectif est de permettre à tous les candidats, quelle que soit la taille de leur commune, de bénéficier du remboursement de leurs frais de campagne électorale.
• Cela vise à améliorer l'égalité des chances entre les candidats aux élections municipales, en facilitant l'accès à la propagande électorale.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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