Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la Républiq...

Ce texte vise à empêcher la reconstitution d'associations dissoutes qui portent atteinte aux valeurs républicaines, et à renforcer le gel administratif de leurs biens.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi pour lutter contre les associations dissoutes qui vont à l'encontre des principes républicains.
• Cette loi permettra d'empêcher la reconstitution de ces associations sous une autre forme.
• Elle renforcera également les pouvoirs administratifs pour geler les avoirs de ces associations.