Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes élec...
Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
Ce texte de loi vise à interdire aux ministres du culte de donner des consignes électorales dans les lieux de culte, afin de préserver la neutralité politique de ces espaces.
Points clés :
• Le texte cherche à garantir la neutralité politique des lieux de culte.
• Il interdit aux ministres du culte de diffuser des consignes électorales dans ces espaces.
• L'objectif est d'empêcher l'influence politique des ministres du culte sur les fidèles dans les lieux de culte.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)