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PPL 53667📋Déposé🏛️Institutions

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes élec...

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Déposé le 26 janvier 2026
En bref

Ce texte de loi vise à interdire aux ministres du culte de donner des consignes électorales dans les lieux de culte, afin de préserver la neutralité politique de ces espaces.

Points clés :
• Le texte cherche à garantir la neutralité politique des lieux de culte.
• Il interdit aux ministres du culte de diffuser des consignes électorales dans ces espaces.
• L'objectif est d'empêcher l'influence politique des ministres du culte sur les fidèles dans les lieux de culte.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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