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PPL 53676📋Déposé🔒Sécurité & Justice
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'...
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Déposé le 26 janvier 2026
En bref
Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité sur les pistes de ski et à sanctionner les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool.
Points clés :
• Renforcer les mesures de sécurité sur les domaines skiables
• Créer des sanctions pour les skieurs sous l'effet de drogues ou d'alcool
• Objectif: assurer la sécurité des skieurs sur les pistes
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)