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PPL 53676📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'...

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Déposé le 26 janvier 2026
En bref

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité sur les pistes de ski et à sanctionner les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool.

Points clés :
• Renforcer les mesures de sécurité sur les domaines skiables
• Créer des sanctions pour les skieurs sous l'effet de drogues ou d'alcool
• Objectif: assurer la sécurité des skieurs sur les pistes

Résumé généré le 31 janvier 2026

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