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PPL 53699📋Déposé👥Social & Travail

Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une proc...

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Déposé le 28 janvier 2026
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre aux salariés de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale, dans certaines situations difficiles.

Points clés :
• L'épargne salariale est l'argent épargné par les salariés sur leurs salaires, généralement bloqué pendant plusieurs années.
• Cette proposition de loi prévoit des conditions spéciales pour que les salariés puissent débloquer cette épargne de manière exceptionnelle, notamment en cas de difficultés financières.
• L'objectif est de donner plus de flexibilité aux salariés pour accéder à leur épargne en cas de besoin.

Résumé généré le 7 février 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)