Retour aux dossiers
PPL 53698📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'év...

Proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Déposé le 29 janvier 2026
En bref

Cette proposition de loi vise à assouplir les restrictions sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin de préserver certaines filières agricoles qui risquent de disparaître.

Points clés :
• La loi actuelle impose des restrictions strictes sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.
• Certaines filières agricoles sont menacées de disparition à cause de ces restrictions.
• La proposition de loi vise à atténuer ces restrictions pour sauver ces filières agricoles.
• L'objectif est d'éviter la disparition de certains secteurs de l'agriculture française.
• Le texte cherche à trouver un équilibre entre protection de l'environnement et maintien de l'activité agricole.

Résumé généré le 7 février 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)