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PPL 53732📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Déposé le 29 janvier 2026
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de bâtiments liés à l'activité agricole ou forestière, même à proximité du littoral.

Points clés :
• La loi permettrait de construire plus facilement des bâtiments agricoles ou forestiers à proximité du rivage.
• L'objectif est de soutenir les activités agricoles et forestières qui se déroulent près des côtes.
• Les règles d'urbanisme seraient assouplies pour ce type de constructions à proximité du littoral.

Résumé généré le 7 février 2026

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