Facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
Cette proposition de loi vise à faciliter la construction de bâtiments liés à l'activité agricole ou forestière, même à proximité du littoral.
Points clés :
• La loi permettrait de construire plus facilement des bâtiments agricoles ou forestiers à proximité du rivage.
• L'objectif est de soutenir les activités agricoles et forestières qui se déroulent près des côtes.
• Les règles d'urbanisme seraient assouplies pour ce type de constructions à proximité du littoral.
Résumé généré le 7 février 2026
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