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PPL 53728📋Déposé👥Social & Travail

Garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Déposé le 1 février 2026
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre aux familles de choisir librement l'organisation des obsèques de leurs proches, sans être soumises à des contraintes particulières.

Points clés :
• La proposition de loi garantit la liberté des familles dans l'organisation des obsèques de leurs proches
• Elle vise à supprimer les contraintes ou obligations qui pourraient être imposées aux familles dans ce domaine
• L'objectif est de laisser les familles décider librement des modalités des obsèques selon leurs souhaits et convictions

Résumé généré le 7 février 2026

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